Politique d’accès du diocèse anglican de Moosonee

Pour des raisons de conservation, les registres paroissiaux ne sont pas accessibles aux chercheurs. Nous ferons les recherches pour vous. 

1. Énoncé des conditions d'accès aux registres paroissiaux:

Dates et conditions pour lesquelles il n’y a pas de restriction d’accès :

1.1 Les demandes de consultation des registres paroissiaux d’un individu pour ses propres documents seront accordées suivant une identification en bonne et due forme.  

1.1.2 Actes de baptême : Si vous êtes la personne nommée sur le document et vous êtes âgé d’au moins 13 ans.
1.1.3 Actes de mariage : Si vous êtes la mariée ou le marié dont le nom figure sur l'acte. 
1.1.4 Actes d'inhumation : Si vous êtes le plus proche parent du défunt, l'exécuteur testamentaire, ou fiduciaire de la succession. 

1.2  Les demandes de consultation des registres paroissiaux seront accordées sans aucune condition particulière lorsque :  

1.2.1 Acte de baptême : 100 ans ou plus
1.2.2 Actes de mariage : 85 ans ou plus 
1.2.3 Registres d'inhumation : 75 ans ou plus 

1.3 Dates et conditions d’accès aux documents de tierces personnes. 

Demandes de consultation des registres paroissiaux pour les dossiers de tiers dont le délai de restriction est inférieur aux délais indiqués au point 1.2, peuvent être accordées après identification en bonne et due forme dans le cadre des conditions suivantes. Une copie certifiée conforme des documents peut être obtenue suite à une identification en bonne et due forme dans les conditions suivantes.

 1.3.1 Acte de baptême : Si vous êtes un parent de l'enfant mentionné sur le certificat et votre nom figure sur l'acte de baptême, ou le plus proche parent, l'exécuteur testamentaire, "ou la succession fiduciaire", et la personne nommée dans le dossier est décédée. (Vous devez fournir la preuve du décès, par exemple un certificat de décès ou une déclaration de l'entrepreneur de pompes funèbres), ou toute personne autorisée par écrit par la personne dont le nom figure sur le dossier. 
1.3.2 Actes de mariage : Si vous êtes un enfant (naturel ou adoptif) de la mariée et du marié, ou un parent de la mariée ou du marié, ou le plus proche parent, l'exécuteur testamentaire, "ou fiduciaire de la succession", et que la mariée ou le marié est décédé. (Vous devez fournir la preuve de décès, par exemple un certificat de décès ou une déclaration de l'entrepreneur de pompes funèbres) ou toute personne autorisée par écrit par une des personnes nommées dans le document.  
1.3.3 Registres d'inhumation : Si vous êtes le plus proche parent du défunt, l'exécuteur testamentaire, "ou fiduciaire de la succession". Veuillez noter que toute personne peut obtenir une copie non certifiée d'une sépulture.

Note: Si vous demandez l'accès aux dossiers des paroisses relevant de la compétence de la Province de Québec, Actes de baptême, certificats de mariage et de sépulture, n'ont aucune valeur juridique. Vous devez obtenir votre dossier auprès du Directeur de l'État civil.